Article 1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OLD SKULL SHIRT au capital social de 6 000 € dont le siège social est situé au 58 Chemin des Alouettes, 01630 Saint-Genis-Pouilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse (01) sous le numéro de SIREN 978 904 464  ci-après dénommée « Old Skull Shirt »  et gérant le site nommé « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet« Old Skull Shirt » oldskullshirt.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OLD SKULL SHIRT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société OLD SKULL SHIRT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com de la société OLD SKULL SHIRT, dans la limite des stocks disponibles. La société OLD SKULL SHIRT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, année de commercialisation, état…). Les descriptifs et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En l’espèce, Le Client est amené à lire attentivement la description des produits, notamment lorsqu’il s’agit de produits de seconde main présentant des défauts. Toute commande implique une acceptation de l’état des produits, si mentionné correctement sur la fiche produit sur le Site. La vente des produits présentés dans le site « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OLD SKULL SHIRT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En France métropolitaine et en Corse, les frais de port sont offerts pour toute commande sur le site « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com. En dehors du territoire cité précédemment des frais de port sont applicables à hauteur des tarifs fournis par notre partenaire LA POSTE COLISSIMO. Voir tarification au lien : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane ainsi que des taxes locales sont susceptibles d’être exigés et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à OLD SKULL SHIRT. Ces droits et taxes, dont OLD SKULL SHIRT ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact, et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités associées.

Article 4. Inscription sur la plateforme, Commande et Modalités de Paiement 

L’Utilisateur peut s’inscrire, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme oldskullshirt.com.

L’inscription n’est toutefois pas obligatoire pour utiliser les Services, l’Utilisateur pourra passer une commande en tant qu’invité.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OLD SKULL SHIRT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe

– Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Paypal

– Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Paypal en 4x

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et peut procéder au paiement en renseignant les coordonnées de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En outre, l’Acheteur garantit à Old Skull Shirt qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers le site PayPal et doit se connecter à son compte PayPal pour valider son paiement. Le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales d’utilisation et disposer des droits d’utilisation du mode de paiement PayPal. Si le paiement est refusé ou que le Client refuse la transaction via PayPal, la transaction via PayPal sera annulée et le Client pourra choisir un nouveau mode de paiement sur le Site.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OLD SKULL SHIRT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société OLD SKULL SHIRT, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@oldskullshirt.com

Article 5. Réserve de propriété 

La société OLD SKULL SHIRT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets par le Client. En cas de réception de produits incomplets ou endommagés, Old Skull Shirt ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si nécessaire, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du/des produit(s).

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OLD SKULL SHIRT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OLD SKULL SHIRT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société OLD SKULL SHIRT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu selon la description de l’article tel que décrit sur la plateforme, il pourra être retourné à la société OLD SKULL SHIRT qui pourra le reprendra, l’échanger ou le rembourser. 

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer OLD SKULL SHIRT aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Les Produits doivent impérativement être retournés à OLD SKULL SHIRT dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

OLD SKULL SHIRT procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Old Skull Shirt remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les éventuels frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Old Skull Shirt l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Article 9. Responsabilité et Force Majeure

La société OLD SKULL SHIRT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

OLD SKULL SHIRT ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par OLD SKULL SHIRT au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site « Old Skull Shirt » oldskullshirt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OLD SKULL SHIRT . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société OLD SKULL SHIRT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à contact@oldskullshirt.com.

Article 12. Publicité

OLD SKULL SHIRT se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont OLD SKULL SHIRT sera seule juge.

Article 13. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 14. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse (01).